Conditions Générales d’Utilisation

«TripMeeters», est une entreprise proposant la pratique de la langue par la rencontre avec des personnes du monde entier. A cette fin, elle propose aux utilisateurs de son site internet de partager une expérience commune dans un but d’échange, de partage, et d’apprentissage. Celle-ci a lieu au cours d’une sortie dont l’objet peut être varié: visite d’un monument, balade dans un quartier, activité sportive ou culturelle, discussion autour d’un verre ou d’un repas… La participation à ces sorties peut être gratuite ou payante.

L’entreprise TripMeeters n’a pas en charge l’organisation de ces sorties mais la mise en relation entre les utilisateurs de son site internet.

I – A propos des Conditions générales d’utilisation

I.1 DEFINITIONS

« Support » : désigne sans distinction le site internet www.tripmeeters.com et toutes applications mobile/nomades, ou autre supports numériques proposant les services TripMeeters. Etant précisé que l’hébergement du site est assuré par O2switch situé au 222 Bld Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

« Organisateur » : désigne la personne physique proposant sur le site de partager son expérience et ses connaissances avec une autre personne physique. Celui-ci est aussi appelé « Host » sur le site internet.

« Participant » : désigne la personne physique ayant accepté la proposition d’un ORGANISATEUR. Celui-ci est aussi appelé « Tripper » sur le site internet.

« Utilisateur » : désigne indistinctement L’ORGANISATEUR ou le PARTICIPANT ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le support en tant que ORGANISATEUR ou PARTICIPANT.

« Sortie » : désigne une opération de service pour laquelle L’ORGANISATEUR a accepté de rencontrer le PARTICIPANT à un lieu et à un horaire défini. Celui-ci est aussi appelé « Trip » sur le site internet.

« Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir UTILISATEUR et accéder aux services proposés par le SUPPORT TripMeeters.

I.2 CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les UTILISATEURS accèdent aux services et les utilisent.

Ces CGU ne régissent pas les relations entre ORGANISATEURS et PARTICIPANTS. Les ORGANISATEURS sont totalement indépendants, et déterminent seuls les conditions dans lesquelles ils organisent leurs SORTIES. Ils ne sont en aucun cas rattachés à TripMeeters.

Les CGU expriment l’intégralité de l’accord des parties au respect aux services à la date à laquelle L’UTILISATEUR accède au Service et l’utilise. Seules les CGU lient les Parties et leur sont opposables. Tout autre document, et notamment ceux publiés sur le site, n’a qu’une valeur indicative.

TripMeeters se réserve le droit d’exclure sans préavis tout UTILISATEUR qui méconnaitrait et ne respecterait pas les présentes dispositions, et d’en supprimer les expériences associées.

TripMeeters se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service et des SUPPORTS. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Les UTILISATEURS seront informés de cette modification par un bandeau sur le site internet de TripMeeters.

Lorsque la modification survient après le paiement par LE PARTICIPANT d’une somme d’argent correspondant à la Compensation de l’utilisateur, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours. TripMeeters se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur tous ses supports.

I.3 LE SERVICE

TripMeeters met à disposition une plateforme en ligne destinée à mettre en relation (ci-après collectivement, « LES SERVICES » des personnes physiques souhaitant organiser des sorties d’une part (ci-après « LES ORGANISATEURS » ou « Meeter ») et des personnes physiques souhaitant participer à des sorties d’autre part (ci-après « LES PARTICIPANTS» ou « Tripper »). Ces services sont accessibles via un site internet dénommé « TripMeeters », accessible à l’adresse www.tripmeeters.com.

II L’UTILISATION DU SERVICE

II.1 L’accès au service: l’inscription sur le site

Chaque UTILISATEUR doit au préalable créer un COMPTE UTILISATEUR, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, pays, ville, tranche d’âge, sexe, numéro de téléphone, langues, centres d’intérêt et adresse e-mail valides).

Les UTILISATEURS certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

Par ailleurs, chaque UTILISATEUR doit fournir une photo le représentant et destinée à être publiée sur le site. Seule une photo affichée « dans le bon sens », sans marge extravagante et représentant l’ UTILISATEUR dans une position décente, non accompagné d’enfants, identifiable, sans lunettes de soleil, de face et en gros plan est acceptée sur la fiche UTILISATEUR. Les images, avatars, photos présentant distinctement plusieurs personnes, floues, où vous êtes trop loin ne sont pas acceptées sur le site.

L’UTILISATEUR est invité à choisir un mot de passe dont il devra garder secret.

II.2 L’organisation d’une sortie

L’ORGANISATEUR propose des SORTIES sur le site en précisant les détails de chacune d’entre elles: sujet, lieu, date et horaires, tarifs, nombre de places et toutes autres conditions. Le nombre de places maximum est fixé à 20. Pour proposer une sortie comprenant plus de 20 places, l’ORGANISATEUR devra demander une autorisation exceptionnelle à TripMeeters.

II.3 La participation à une sortie

LE PARTICIPANT réserve une place pour une SORTIE à partir du site TripMeeters.

Il reçoit un mail de confirmation avec le récapitulatif de la sortie (Date, lieu, heure, nom de L’ORGANISATEUR).

Le paiement de la sortie si elle est payante s’effectue en main propre, en début de sortie, à L’ORGANISATEUR.

III- Les obligations des parties

III.1 LES OBLIGATIONS DE TRIPMEETERS

ENGAGEMENT

TripMeeters s’engage à contrôler et modérer tous les profils, et SORTIES fournies sur ses SUPPORTS.

DISPONIBILITE DES SUPPORTS ET SERVICES

TripMeeters s’efforce d’assurer la disponibilité des SUPPORTS et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.

Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de TripMeeters (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

TripMeeters s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de TripMeeters ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité à la somme versée par l’UTILISATEUR à TripMeeters pour bénéficier du service.

III.2 LES OBLIGATIONS COMMUNES AUX UTILISATEURS

LE COMPTE UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de L’UTILISATEUR et d’une autorisation expresse et spécifique de TripMeeters. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de TripMeeters pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de L’UTILISATEUR et de tous les services associés.

L’UTILISATEUR doit assurer une bonne gestion et la bonne maintenance de son profil utilisateur notamment les coordonnées e-mail et téléphonique.

L’UTILISATEUR ne doit pas proposer de liens vers un site illégal, concurrent ou faire toute autre promotion.

LA MISE EN LIGNE D’ANNONCES ET L’UTILISATION DE LA MESSAGERIE

L’UTILISATEUR doit tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à sa disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée.

L’UTILISATEUR s’engage à ne pas nuire à TripMeeters, à son image ou à celle des autres UTILISATEURS.

Vous êtes invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l’Internet, elle est disponible sur le site de l’AFA : Netiquette

L’UTILISATEUR ne doit pas proposer de liens vers un site illégal, concurrent ou faire toute autre promotion.

Les informations mises en ligne sur les SUPPORTS engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Les UTILISATEURS doivent notamment s’assurer qu’ils disposent des droits de publication et d’utilisation des contenus qu’ils mettent en ligne.

L’UTILISATEUR est entièrement responsable des contenus uploadés/téléchargés sur les supports TripMeeters notamment les contenus de type : données textuelles, photos, vidéos, sonores et tout autre type de message.

Toute menace faite envers TripMeeters ou l’un de ses UTILISATEURS, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l’exclusion temporaire ou définitive de L’UTILISATEUR, et éventuellement à des poursuites.

Tout message envoyé d’un expéditeur aux participants ayant réservé depuis la page de sorties sert uniquement à informer les utilisateurs au sujet de la sortie. Tout UTILISATEUR abusant ou détournant la messagerie fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et exécutent les actions qui s’imposent, prévues dans les présentes CGU (suppression des spams, alerte de l’administrateur, bannissement du compte,…).

Par ailleurs TripMeeters se réserve le droit de filtrer ces échanges afin de faire respecter les CGU. TripMeeters se réserve notamment le droit de supprimer les coordonnées de contact des UTILISATEURS échangées en dehors du process normal de réservation, ou toute formulation injurieuse.

UTILISATIONS PROHIBEES DU SERVICE

L’UTILISATEUR s’engage par ailleurs à ne pas utiliser les services TripMeeters afin de:

– Communiquer des contenus illégaux, injurieux, ou jugés déplacés
– Réaliser des jeux ou concours
– Vendre du matériel ou tout autre service non lié à la nature de TripMeeters et non couverts par les présentes
– Promouvoir un autre service internet ou une autre marque que TripMeeters
– Collecter des informations personnelles de ses UTILISATEURS
– Violer la loi locale, nationale ou internationale
– Promouvoir une activité criminelle

Par ailleurs, il est interdit:

– D’utiliser des automates ou des robots pour créer des expériences, effectuer des réservations, ou inscrire des UTILISATEURS
– D’interférer le bon fonctionnement du service TripMeeters

Il est noté que TripMeeters se réserve le droit de supprimer, sans aucune forme de notification préalable, tout contenu ou tout UTILISATEUR ne respectant par ces interdictions.

III.3 LES OBLIGATIONS DES ORGANISATEURS

L’ORGANISATEUR doit assurer la promotion de TripMeeters lorsque possible et dans la mesure du possible. Néanmoins, aucune obligation de moyens ni de résultats n’est ici mise à la charge de L’ORGANISATEUR.

LORS DE LA MISE EN LIGNE DE L’ANNONCE

L’ORGANISATEUR ne doit proposer que des sorties légales, décentes, « physiquement REELLES » et respectant les CGU du site. L’ORGANISATEUR ne peut proposer que des SORTIES. Les annonces d’hébergement (hôtellerie ou logement personnel) sont ainsi prohibées.

L’ORGANISATEUR doit ainsi vérifier qu’il a légalement le droit de lancer la SORTIE qu’il souhaite mener et que celle-ci n’entre pas en conflit avec les différentes règlementations (ex: concurrence déloyale, obligation d’être diplômé, mise en danger de la vie d’autrui, etc…)

Par ailleurs, L’ORGANISATEUR doit s’assurer que lui-même ainsi que les PARTICIPANTS à sa SORTIE ont souscrit les assurances nécessaires et sont couverts pour cette SORTIE. L’organisateur doit s’assurer de la bonne santé, et de la capacité physique, de chaque participant notamment dans le cadre d’activités sportives.

Les SORTIES politiques, religieuses et intra-communautaires sont à éviter tant que possible (sorties réservées aux filles, manifestations politiques, …). TripMeeters se réserve le droit de supprimer ce genre de SORTIES si, par leur nombre, elles venaient à sortir du cadre de l’exceptionnel. 

Une SORTIE organisée par un UTILISATEUR doit l’être exclusivement sur les SUPPORTS de TripMeeters et ne doit pas être publiée sur un autre service ou support. Par ailleurs, L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas contacter en direct les UTILISATEURS afin d’effectuer des prestations en dehors de la plateforme TripMeeters.

Un UTILISATEUR, salarié d’une société commerciale ou d’une association proposant des services touristiques ou de loisirs, est libre de proposer ses propres expériences, et ce même si celles-ci utilisent les connaissances, les outils ou les réseaux de ladite société . Mais cet UTILISATEUR aura la charge de trouver un schéma de Compensation et de collaboration avec cette société. Par ailleurs, il ne pourra utiliser les moyens de ladite société ou association pour servir d’intermédiaire dans ses relations avec TripMeeters.

TripMeeters se réserve le droit de reclassifier le caractère de la SORTIE proposée selon son bon vouloir, et de la supprimer le cas échéant. TripMeeters souhaitant en priorité mettre en avant l’aspect communautaire de son service.

TripMeeters pourra supprimer, modifier ou déplacer toute sortie ou tout contenu qui violerait les C.G.U. ou les limitations imposées par le site, ou qui irait à l’encontre des intérêts de TripMeeters ou de l’esprit du site.

MODIFICATION DE LA SORTIE

L’ORGANISATEUR a l’obligation d’informer tout PARTICIPANT ayant réservé une de ses SORTIES d’un changement de programme par la messagerie fournie.

L’ORGANISATEUR devra obtenir l’accord des PARTICIPANTS ayant déjà réservé la SORTIE sur ce changement. Si un PARTICIPANT refuse ce changement, alors il pourra annuler sa réservation. Aucun frais d’annulation ne pourra alors lui être facturé, et L’ORGANISATEUR n’aura droit à aucune indemnisation.

LORS DE LA SORTIE

L’ORGANISATEUR doit être en contact direct, doit avoir un réel échange pendant la sortie avec les PARTICIPANTS. Il ne peut pas organiser une sortie et être absent du groupe. Les sorties lancées doivent être organisées dans un esprit de divertissement, et non par but publicitaire pour un établissement.

L’ORGANISATEUR doit se rendre à l’endroit convenu et effectuer les prestations auxquelles il s’est engagé, dans l’attente des PARTICIPANTS. A défaut ou en cas d’annulation, TripMeeters se réserve le droit de garder ces informations d’annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l’accès au Support au Guide.

Il est demandé à l’ORGANISATEUR d’attendre le PARTICIPANT sur le lieu du rendez-vous jusqu’à 15 minutes au-delà de l’heure convenue (tolérance ne dispensant pas PARTICIPANT d’être ponctuel).

L’ORGANISATEUR doit fournir tout équipement de sécurité nécessaire à la réalisation de son expérience, s’assurer de sa bonne compréhension et utilisation par les PARTICIPANTS, et veiller à en maintenir le bon fonctionnement. L’ORGANISATEUR doit veiller à faire respecter les règles de sécurité en vigueur.

Pa ailleurs L’ORGANISATEUR devra, lors de la SORTIE :

Respecter les ouvrages et les lieux visités
Avoir un comportement respectueux à tout égard
Lorsque la prestation est payante, émettre une facture, pour les participants à sa SORTIE

III.4 LES OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

LA RESERVATION DES SORTIES

Seuls les UTILISATEURS peuvent réserver une sortie. 

Le PARTICIPANT s’engage à venir aux sorties qu’il a réservées. 

L’ANNULATION DES SORTIES

Le PARTICIPANT s’engage à se désinscrire d’une SORTIE à laquelle il ne pourrait pas se rendre, et dans tous les cas à en informer L’ORGANISATEUR. L’absence à une SORTIE et le retard de plus de 15 minutes sont considérés comme des annulations.

TripMeeters se réserve le droit de garder les informations relatives annulations ne respectant pas les présentes en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l’accès au SUPPORT au PARTICIPANT.
L’ORGANISATEUR a l’obligation d’informer tout PARTICIPANT ayant réservé une de ses SORTIES de l’annulation de sa SORTIE par la messagerie fournie.

LA PARTICIPATION A UNE SORTIE

LE PARTICIPANT doit respecter les consignes de sécurité données par l’ORGANISATEUR. Il doit respecter les ouvrages et lieux visités. Il doit avoir un comportement respectueux à tout égard. Il est responsable de ses affaires et en aucun cas, la responsabilité de TripMeeters ne pourra pas être engagée.

IV- Limitations et exclusions de responsabilité

Toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de TripMeeters ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité à la somme versée par l’UTILISATEUR à TripMeeters pour bénéficier du service.

IV. 1 LES ACTES DES UTILISATEURS

TripMeeters ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse, non autorisée, ou illégale des services proposés par le Site.

TripMeeters ne pourra être tenue responsable d’éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

IV. 2 LES INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES UTILISATEURS

TripMeeters.com est un site web 2.0, c’est-à-dire, dont le contenu est produit par les internautes. Ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations.
TripMeeters est un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques encourus des SORTIES proposées.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
: 

 »Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. »

IV. 3 LE DEROULEMENT DES SORTIES

Le déroulement effectif de l’expérience ne saurait entrainer de responsabilité imputable à TripMeeters, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par TripMeeters étant un service d’intermédiation.

La responsabilité de TripMeeters ne peut notamment pas être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que : la communication par L’ORGANISATEUR d’informations erronées concernant la SORTIE et ses modalités ; l’annulation de la SORTIE par l’ORGANISATEUR ou le PARTICIPANT; le comportement frauduleux ou la faute d’un ORGANISATEUR ou d’un PARTICIPANT avant pendant ou après l’expérience ; le non-respect des précautions d’usages (notamment lors d’utilisation de matériel ou de véhicules); le non-respect des Textes en vigueur.

V- Données à caractère personnel

V.1 CONSERVATION ET PUBLICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres UTILISATEURS. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche UTILISATEUR, sorties, photos, commentaires, post…) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le COMPTE UTILISATEUR ad-hoc supprimé.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche UTILISATEUR. En cas de besoin, contactez TripMeeters par écrit à l’adresse indiquée dans l’article 1 en précisant votre demande.

TripMeeters se réserve le droit de conserver les pseudos et les emails après suppression du COMPTE UTILISATEUR, pour une durée de 30 mois maximum, et ce afin d’éviter que ceux-ci soit réutilisés par d’autres internautes, et pour lutter contre le parasitisme.

Vous acceptez que les informations que vous entrez sur le site (photos, profil, sorties,…) soient visibles par tous les internautes et puissent être soumises à la validation de la communauté.

V.2 DIVULGATION DE DONNEES PERSONNELLES AUX AUTORITES

Vous reconnaissez et acceptez que TripMeeters qui protège le contenu du site (c’est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) puisse être amenée à s’y référer ou à le divulguer par l’intermédiaire de son administrateur des bases de données (et uniquement lui) comme le prévoit la CNIL, soit pour se conformer à la législation, soit si la société TripMeeters pense de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

TripMeeters se réserve le droit de collecter et d’utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s’avèreraient nécessaires

V.3 DROITS D’AUTEUR

Certains contenus (notamment des SORTIES spécifiques lancées par les UTILISATEURS) peuvent être considérés comme des œuvres de l’esprit originales et donc être protégées par le droit d’auteur.

Vous consentez à titre gratuit à TripMeeters un droit de reproduction et de diffusion de ces œuvres dont vous pourriez être l’auteur, ceci à des fins de promotion du site ou de reproduction et de diffusion par d’autres UTILISATEURS. Ce droit de reproduction et de diffusion est notamment consenti sur tous supports papiers (photographie, affiche, etc…) et vidéos (film publicitaire, reportage, etc…) pour le territoire français mais également pour les territoires étrangers (notamment et non limitativement les territoires européens et américains) et pour une durée de 5 ans. 

V.4 DROIT A L’IMAGE

Si un UTILISATEUR apparaît sur une photo du SITE alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager TripMeeters de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo.

En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à TripMeeters un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l’auteur. Vous autorisez spécifiquement TripMeeters à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre TripMeeters de tout droit patrimonial sur ces œuvres. 

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